membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

I. - Pour les élus de la nation et des collectivités locales

Sur désignation de l'Association des maires de France

Suppléant

maire de Vitry-le-François (51), président délégué des Eco Maires, suppléant

membres du Comité national de la biodiversité

1° Au sein du collège composé de représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements

z)

représentant de l'association Eco Maires

maire de Vitry-Le-François

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des élus de la nation

Sur désignation de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité

Suppléant

maire de Vitry-le-François

au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

Au sein du collège des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements, des parlementaires et des personnalités qualifiées

représentants des maires désignés par l'Association des maires de France

Titulaire

maire de Vitry-le-François

membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social

au titre de l'article R. 452-5 du code de la construction et de l'habitation

Participent une fois par an avec voix consultative aux délibérations du conseil d'administration qui fixent les orientations et priorités pour l'exercice suivant

au titre de l'article R. 452-5-1 du code de la construction et de l'habitation

représentant de l'Association des maires de France

maire de Vitry-Le-François

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des élus de la nation et des collectivités locales

Sur désignation de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité

Suppléant

maire de Vitry-le-François (51)

membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics » du Conseil commun de la fonction publique

représentants des employeurs

Employeurs territoriaux

maire de Vitry-le-François, suppléé par

membres de la Conférence nationale de santé

1. Collège des représentants des collectivités territoriales

Au titre des communes et des communautés d'agglomération

sur proposition de l'Association des maires de France

maire de Vitry-le-François, suppléé par

membres de la Conférence nationale de santé

1. Collège des représentants des collectivités territoriales

Au titre des communes et des communautés d'agglomération

sur proposition de l'Association des maires de France

maire de Vitry-le-François (51)

membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »

représentants des employeurs territoriaux

maire de Vitry-le-François (51)

membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »

représentants des employeurs territoriaux

maire de Vitry-le-François (51)

membres de l'assemblée plénière

représentants des employeurs territoriaux

maire de Vitry-le-François (51), titulaire

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des

Communes de moins de 20 000 habitants

maire de Vitry-le-François (51)

membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents du Conseil commun de la fonction publique

représentant des organisations syndicales, des employeurs territoriaux et des employeurs hospitaliers

Organisations syndicales

Employeurs territoriaux

conseiller général de la Marne, maire de Vitry-le-François ; 40 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Premier ministre

Au grade de chevalier

maire de Vitry-le-François

membres de la commission de déontologie

membres de la formation spécialisée

compétente pour la fonction publique territoriale

représentant de l'Association des maires de France

Membre titulaire

ancien entrepreneur en bâtiment ; 50 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'économie, des finances, et de l'industrie

Au grade de chevalier

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Champagne Ardenne

1. Au titre du c (3o) de l'article D. 1432-15-I (représentants des collectivités territoriales)

maire de Vitry-le-François (51), titulaire

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre de

Représentants des communes de moins de 20 000 habitants

maire de Vitry-le-François (51)

membres de la Commission nationale

mentionnée à l'article 7 du décret du

à l'article 3 de l'arrêté du

susvisés

–

représentant des communes de moins de 20 000 habitants

membre suppléant

dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1999

ARMEE DE TERRE

Corps des officiers du cadre spécial

Au grade de colonel de réserve

ancien député, conseiller régional, maire de Vitry-le-François (Marne) ; 27 ans de services civils, militaires et de fonctions électives

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation

Au grade de chevalier

lieutenant-colonel, cadre spécial ; 31 ans de services

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Chevalier du

Au grade de chevalier

ARMEE DE TERRE

maire de Vitry-le-François (Marne)

membre titulaire du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale pour représenter les communes de moins de 20 000 habitants

maire de Vitry-le-François (51)

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

représentants des communes de moins de 20 000 habitants

Suppléants

dans l'armée active

ARMEE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des officiers du cadre spécial

Au grade de lieutenant-colonel

Les commandants

député de la Marne

comme membres de la commission consultative pour la production de carburants de substitution

Membres de l'Assemblée nationale

dans l'armée active

SERVICES COMMUNS

SERVICE DE SANTE DES ARMEES

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des médecins des armées

Au grade de médecin en chef

Les médecins principaux

titulaire

membres de la commission générale du Conseil supérieur du cheval

a)

député, désigné par l'Assemblée nationale

3o Discipline de chirurgie générale

Les médecins des armées